Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition de travaux à réaliser dans les parties communes d’un immeuble d’habitation. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés ayant 15 ans ou plus.
Le PPT correspond au PPPT partiellement ou intégralement voté par les copropriétaires.
Un PPPT doit être confié à un professionnel attestant sur l’honneur de son indépendance à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble. Il doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le vote du plan pluriannuel de travaux se fait en plusieurs étapes :
1. Réalisation du PPPT et choix du prestataire : accord de l’AG à la majorité simple.
2. Présentation du PPPT à l’AG suivante. Validation partielle ou totale (ou rejet) à la majorité absolue.
Un PPPT validé devient un PPT qui précise les travaux à effectuer, leur calendrier et leur financement.
3. Les travaux à réaliser seront votés suivant le calendrier préconisé avec leur financement. Le PPT est financé par le fonds de travaux et doit être actualisé tous les 10 ans.
Si l’assemblée générale n’a pas adopté tout ou partie du PPPT ou si la mise en œuvre de son échéancier est incertaine, le syndic devra inscrire ces questions à l’ordre du jour de chaque AG.
Plusieurs copropriétés de Risoul 1850 ont été interrogées par la RAP. Beaucoup n’ont pas voté de PPPT, notamment parce que les modalités du diagnostic de performance énergétique (DPE) évoluent sans cesse, en particulier pour les stations de montagne.
À notre connaissance, six copropriétés, le Diamant, le Cimbro 2, Antarès, Christiana A, Mélezet et Airelles B ont fait réaliser un PPPT.
La RAP peut être facilitateur et permettre aux copropriétés d’échanger entre elles.